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    Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

    Conditions d'utilisation du site

    1.

    Conditions d'utilisation : acceptation
    France-Elec vous fournit sur le site www.france-elec.com des services sous réserve que vous acceptiez les différentes règles définies ci-après.
    Les règles définies constituent les présentes conditions d'utilisation. Utiliser les services du site signifie que vous acceptez ces conditions.

    2.

    Les services de france-elec.com
    Nos services en ligne peuvent à tout moment évoluer, être modifiés ou supprimés.
    En utilisant ces services, vous acceptez les fonctionnalités présentes dans l'état de développement où elles se trouvent.

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    3.

    Enregistrement
    Pour l'utilisation de la globalité des services en ligne, vous avez pour obligation de vous enregistrer.
    Vous vous engagez à insérer des informations exactes ainsi qu'à maintenir leur mise à jour en cas de changement de votre profil. L'ensemble de ces informations est soumis à la loi informatique et liberté

    Protection des données
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site Internet www.france-elec.com disposent d'un droit d'accès (article 34 et suivants), de suppression ou de modification des données nominatives les concernant (article 36 et suivants). Ils peuvent exercer ce droit en contactant la société MF-Développement / France-Elec par e-mail, téléphone, courrier ou télécopie à MF-Développement / France-Elec, 8 place de l'église 14380 Pont-Farcy
     

    4.

    Identifiant, mot de passe et informations s'y rapportant
    Pendant la procédure d'enregistrement, vous êtes amené à définir un identifiant ainsi qu'un mot de passe de sécurité. Ces deux éléments constituent le lien vers vos données personnelles sur le site. Vous vous engagez à contacter France-Elec pour toutes anomalies constatées, perte de mot de passe ou utilisation abusive d'un tiers afin que le mot de passe soit supprimé. France-Elec ne pourra être tenue responsable pour tout dommage survenu lors de la non-application du présent paragraphe.

    Vous pouvez bénéficier d'un accès à certaines informations liées à votre compte en nous indiquant votre numéro de compte client et la raison sociale de votre société (ou votre nom pour les particuliers) pendant votre enregistrement. Vous vous engagez pendant l'utilisation des fonctionnalités du site liées aux informations du compte client à faire partie de la compagnie ou de la société détentrice du compte client ou pour les particuliers, d'être détenteur du compte.

    Les zones d'accès sans enregistrement permettent de visualiser et de consulter une partie du contenu du site et répondent aux conditions d'utilisation du site appropriées.
     

    5. Utilisateur du site - acceptation
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    • de ne pas envoyer au cours des formulaires d'enregistrement ou de la rubrique "Contactez-nous" de propos vulgaire, raciste, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers (personne morale ou physique).

    Nous vous informons que France-Elec ou un tiers désigné par France-Elec, pourra visionner les informations stockées sur nos serveurs en cas de non respect de la législation en vigueur afin de protéger les droits et intérêts de chacun. Vous reconnaissez le droit à France-Elec de modifier ou supprimer toute information en contradiction avec la bonne utilisation du site et le respect des présentes conditions d'utilisation ainsi que de résilier l'enregistrement d'un individu.
     

    6. Lien vers d'autres sites
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    7.

    Sauvegarde des données et envoi d'information
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    Informations complémentaires
    Pour toute question concernant cette charte:

    France-Elec - MF-Développement
    8, place de l'église
    14380 Pont-Farcy - France

     

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